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Question fréquemment posée
Qu'est-ce que la classification internationale de Nice (NCL)?

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)  a créée en 1957  la Classification de Nice (NCL). Ce système regroupe les produits et services à l'aide d'un système de classification unique. Étant donné que l'accord porte sur des marques déposées dans plusieurs langues différentes, le système facilite les recherches de marques qui peuvent exiger une traduction. Le NCL sépare l'activité commerciale en 45 classes: 34 pour les produits, et 11 pour les services.

Il existe une taxonomie détaillée, ou un arbre de biens et services, compilé par l’Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (EUIPO), dans chaque classe qui différencie encore plus les catégories. Ces entrées fournissent plus de détails, mais sont des catégories non contraignantes. Étant donné que l'utilisation de ce système de classification est très étendue et complexe, il est important d’envisager sérieusement de consulter un professionnel pour effectuer une recherche de marque.  L'USPTO et la majorité des pays du monde ont adopté le protocole de la NCL. 84 pays membres,3 en Janvier 2016 sont régis par l'accord de la classification de Nice.

La liste de la classification contient plus de 10.000 produits et de 1.000 services. Une nouvelle édition mise à jour est publiée tous les cinq ans. Ces éditions incluent les changements dans l'accord suivant une période de révision de cinq années. L'OMPI publie chaque année les modifications de la NCL concernant des classes spécifiques. Une nouvelle version a été publiée le 1er Janvier 2016. Les offices de marques des pays qui ont adopté cet accord doivent inclure les codes de la NCL dans leurs documents officiels. 

 

3 http://www.wipo.int/classifications/nice/es/faq.html

Qu'est-ce qu'une demande d'enregistrement de marque dans plusieurs classes ?

Étant donné les différents types de produits et services offerts par le système de classification de Nice, vous pouvez demander le dépôt de votre marque dans une ou plusieurs classes.

Il y a des pays qui reçoivent une demande de marque par classe, et à la fois d'autres qui permettent qu'une seule demande contienne plus d'une classe.

L'avantage de présenter une demande par classe est que les procédures sont indépendantes. Ainsi, si une classe reçoit des objections ou des refus, cela n'influe pas sur la procédure des autres classes. L'inconvénient est que le coût de demandes multiples est plus élevé.

D'autre part, faire une seule application pour plusieurs classes (dans les pays où cela est permis) est moins cher, mais vous prenez le risque qu'une classe reçoive des objections ou un refus mettant en danger l'intégralité de votre demande de dépôt.

Dans le premier cas, le fait d’enregistrer la marque dans un nombre plus ou moins élevé de classes n'influencera pas la probabilité d'enregistrement de chaque demande. Dans le deuxième cas, plus le nombre de classes incluses dans une seule application est élevé, plus elle sera susceptible de recevoir des objections et des refus, et donc les chances d'inscription diminuent.  Suivant donc cette logique, plus votre marque est distinctive par rapport aux concurrents dans chaque classe, plus il convient de procéder à une demande unique.

Les Offices de marques fournissent un certificat par demande (et non par classe). Rappelez-vous que tous les pays ne permettent pas une application unique pour plusieurs classes. 

Comment faire une recherche de classe de marque ?

Les classifications de marques sont nécessaires pour le processus d'enregistrement mais sont confuses. Les 45 catégories de l'Arrangement de Nice décrivent dans des termes génériques extrêmement nuancés les zones commerciales. Nous vous recommandons de commencer avec vos principales activités commerciales, et de décrire le/les article(s) que vous produisez dans des termes clairs et précis. Une fois que vous parvenez à la meilleure catégorie, concentrez-vous sur les activités commerciales marginales. Ajoutez tant de catégories de marque que nécessaire pour aider à définir les droits de propriété que vous souhaitez protéger. Les plans d'affaires couvrent généralement une variété de zones afin de permettre la flexibilité sur le marché. Choisissez les classes qui vous permettent de protéger vos objectifs sur le long terme. Le choix adéquat d'une recherche de classe de marque augmentera non seulement les probabilités d'admission, mais améliorera aussi votre capacité de vous défendre en cas d'infractions futures.

Vous pouvez également trouver le numéro de classe en utilisant notre outil de recherche de classe de marques.

Lorsque vous demandez le dépôt de votre marque, les options de classification dépendent de la façon dont vous définissez vos produits ou services. Une fois que vous avez une définition, trouvez au moins une classe de la classification qui couvre la définition de votre entreprise. Envisagez d’autres classes de marques qui se superposent, c'est-à-dire, qui décrivent également vos produits ou services. Vous devez également envisager l’utilisation de classes coordonnées. Votre choix d'une ou de plusieurs catégories de classification aura un effet significatif sur l'acceptation ou le rejet de votre demande.

Comment puis-je connaître la/les classe(s) correcte(s) pour mon/mes produit(s) ?

Vous devez sélectionner la classe appropriée pour améliorer les chances d’acceptation. L'office de marques ne remboursera pas les coûts des services liés à votre demande si celle-ci est rejetée. Un examen approfondi de la force de votre marque par rapport à d’autres marques dans la/les classe(s) choisie(s) est nécessaire. Il doit être réalisé par quelqu'un étant familier du dépôt des marques et des litiges, car le nombre de demandes et de réclamations est chaque fois plus élevé.

Vous pouvez également trouver le numéro de classe en utilisant notre outil de recherche de classe de marques.

Les statistiques de l'exercice fiscal 2016 montrent une augmentation de 11 %6 du nombre d’oppositions présentées aux États-Unis. Ces statistiques indiquent l'importance d'une étude de disponibilité de la marque, surtout pendant la phase de présentation, et ce afin d'éviter le rejet d’une nouvelle demande, ou la violation des droits d’une marque existante. L'augmentation des contentieux ces dernières années est un avertissement quant à la probabilité de futurs litiges portants sur les droits de propriété.

 Les statistiques américaines montrent que:

- les classes de produits dans lesquelles il y a le plus de demandes d’enregistrement de marques sont :

Électrique/Scientifique (classe 9)

Vêtements / Chaussures (classe 25)

Produits de l'imprimerie (classe 16)

- les classes de services pour lesquelles il y a le plus de demandes d’enregistrement de marques sont :

Publicité/Affaires (classe 35)

Éducation / Divertissement (classe 41)

Informatique / Sciences / Juridique (classe 42)

6https://www.uspto.gov/trademarks-application-process/appealing-trademark-decisions/ttab-incoming-filings-and-performance

Qu’est-ce que les classes coordonnées ?

Les classes coordonnées de marques s'entrecroisent dans les catégories de classe standard du NCL car elles sont liées. La plupart des sociétés diversifient leurs activités pour accroître leur présence sur le marché. Pour rester protégée, votre demande d’enregistrement de marque doit refléter votre activité dans ces secteurs associés. Choisissez des classes coordonnées qui spécifient non seulement votre demande d’enregistrement, mais qui permettent également toute expansion future de vos activités commerciales. Utilisez ces classes répertoriées dans votre étude de disponibilité de la marque pour détecter des conflits avant de soumettre la demande à l’USPTO.

Est-ce que j’ai besoin de savoir dans quelle classe je désire enregistrer la marque avant de présenter la demande ?

Vous devez inclure une désignation de classe lorsque vous complétez une demande d’enregistrement puisque presque tous les offices de marques du monde utilisent des  regroupements industriels et commerciaux pour rendre efficace la recherche d’éventuelles violations. Ces organes réglementaires et administratifs ont besoin d’un moyen de différencier les nombreuses marques dans le monde entier. La séparation des marques en classes séparées, à la fois en biens et services, est une première étape simple dans l’examen d’une demande pour une nouvelle marque. En évaluant la force ou la faiblesse de la marque proposée, un système de classification facilite l’association de marques "semblables" et aide à rechercher efficacement des concurrents dans les industries similaires ou coordonnées.

Une autre raison de connaitre votre/vos classe(s) est pour assurer votre protection. En utilisant la/les classe(s) les plus adaptée(s) pour la classification, vous comparerez votre marque avec les marques que les concurrents utilisent déjà dans les marchés choisis. Comment est-ce que la singularité et le caractère distinctif de votre marque se compare aux autres marques? Est-ce que votre marque vous offre un avantage compétitif en termes de messages propres à celle-ci ? 

L’utilisation d’un système de classification simplifie les recherches publiques de votre marque de la part des concurrents du secteur, et leur permet d'éviter toute infraction. Le Manuel d'Identification Acceptable des Biens et Services de l’USPTO est une des nombreuses sources parmi lesquelles rechercher des marques en ligne. Vous devez choisir une classe au moment de l’enregistrement de votre marque, pour aider l’office de marques à informer le public au sujet de votre marque. Une classe contribue tant à la recherche de marques préexistantes qu'à la recherche de potentielles réclamations pour éviter de futures infractions.

Si vous ne savez pas quelle(s) classe(s) offrent la meilleure protection pour vos produits et services, familiarisez-vous avec la liste de la NCL. Comme alternative, nous vous recommandons de solliciter une étude de disponibilité de marque préparée de manière professionnelle. Nos avocats expérimentés passeront en revue la description de votre produit ou service, et chercheront la ou les classes les plus appropriées.  Si vous avez une question ou besoin de clarifier un certain point, ceux-ci prendront contact avec vous.

Vous pouvez également trouver le numéro de classe en utilisant notre outil de Recherche de Classe de Marques

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