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Une fois que vous avez un produit ou un service et que vous avez choisi son nom, comment savoir si vous pouvez vous en servir comme s’il vous appartenait ? Que se passerait-il si sans le vouloir vous utilisez un nom qui a déjà été déposé par un autre titulaire ? Aux Etats-Unis, en vertu du droit coutumier, une personne a des droits sur une marque si elle l’utilise. Il n'est pas nécessaire de déposer formellement la marque. C'est pour cette raison, et à cause de la souveraineté des états concernant la création de noms de marque et d'entités commerciales, qu'il est essentiel de faire une recherche avant d’investir du temps et de l'argent dans le dépôt d’une marque.
Beaucoup de personnes utilisent un nom sans savoir s’il dispose d'une protection juridique, mènent de grosses campagnes de marketing avec certains noms, et réalisent après coup qu'elles ne peuvent pas l’utiliser. Faire une étude de disponibilité avant de décider du nom de votre marque est une décision intelligente, surtout si l'on prend en compte les risques de futurs litiges.
Procéder à une étude avant de commencer à faire du commerce avec une marque est une bonne idée. Il n'est pas judicieux d'utiliser une marque si une autre entreprise l'utilise déjà activement dans la même classe. Cette entreprise sera capable de s'opposer à votre utilisation de la marque, et de vous interdire de l’utiliser en ayant recours à une Cour de justice.
La recherche préliminaire de marques est une première étape importante avant d'investir du temps et de l'argent lorsqu'on étudie la question de déposer ou non une certaine marque.
Si vous êtes expérimenté par rapport aux marques, vous pouvez utiliser des ressources en ligne gratuites telles que notre moteur de recherche de marques, ou le système électronique de recherche de marques (TESS) offert au public par le Bureau américain des brevets et des marques de commerce (USPTO) pour rechercher des marques existantes identiques à celle que vous avez l'intention d'utiliser. Bien que les recherches préliminaires de marques représentent une partie fondamentale de la procédure d’enregistrement, une recherche réussie qui ne démontre aucun conflit avec des marques identiques n'implique pas nécessairement que l’Office de marques ne rejette pas votre demande d’enregistrement.
Si vous êtes peu ou pas du tout expérimenté en ce qui concerne les marques, nous vous suggérons de chercher de l'aide auprès d'un professionnel. Notre société propose un service d’étude de disponibilité de marque. L’étude vous fournira des détails concernant les classes dans lesquelles vous pourriez vouloir enregistrer votre marque. Elle vous fournira également une liste des marques identiques et similaires, ainsi que les conseils de nos avocats sur les possibilités d’enregistrement et l’utilisation de votre marque.
Tout d’abord, nous vous recommandons de commencer par définir la classe dans laquelle vous souhaitez enregistrer votre marque. Vous pouvez également trouver son numéro de classe à l’aide de notre outil de recherche de classe de marques. Avec cet outil, vous entrez votre produit/service et il vous communique la ou les classes dans lesquelles vous devez enregistrer votre marque.
Après avoir trouvé votre ou vos classes, vous pouvez directement consulter l’Office de marques de votre pays et y procéder à la recherche. Vous pouvez aussi essayer nos moteurs de recherche de marques.
Pendant la recherche, essayez différentes combinaisons de noms. Si vous recherchez par exemple AMAZON, cherchez AMASON, HAMASON ou des combinaisons de mots similaires. Essayez plusieurs combinaisons différentes de mots et de lettres.
Veuillez noter que beaucoup de pays n’ont pas de bases de données des marques en ligne. Vous devez dans ces cas-là aller à l’Office de marques local et demander une liste des marques.
La recherche des marques peut être longue et difficile. Si vous n’avez pas le temps ou l’expérience nécessaire, notre entreprise vous propose un service d’étude de disponibilité de marque. L’étude vous fournira des détails concernant les classes dans lesquelles vous pourriez vouloir enregistrer votre marque. Elle vous fournira également une liste des marques identiques et similaires, ainsi que les conseils de nos avocats sur les possibilités d’enregistrement et l’utilisation de votre marque.
Non, ce n'est pas nécessaire. Mais si vous êtes peu ou pas du tout expérimenté en ce qui concerne les marques, nous vous suggérons de chercher de l'aide auprès d'un professionnel. Notre société propose un service d’étude de disponibilité de marque. L’étude vous fournira des détails concernant les classes dans lesquelles vous pourriez vouloir enregistrer votre marque. Elle vous fournira également une liste des marques identiques et similaires, ainsi que les conseils de nos avocats sur les possibilités d’enregistrement et l’utilisation de votre marque.
Si vous avez quelques notions concernant l’enregistrement des marques, vous pouvez faire des recherches grâce avec notre moteur de recherche de marques. Si ce n'est pas le cas, nous vous conseillons d’engager un avocat ou d'avoir recours à un service de marques comme celui de Marcaria.com afin de gérer les exigences en matière d’enregistrement, notamment pour la recherche de la marque. La procédure dans son ensemble est en effet longue et complexe.
Veuillez noter que si vous ne respectez pas attentivement la procédure de demande, l'enregistrement peut prendre plusieurs mois, et finir par coûter beaucoup plus cher que ce vous pensiez dans un premier temps. La recherche de la marque est un élément fondamental du processus.
Une recherche de marque globale est essentielle dans le marché actuel, étant donné le nombre croissant de marques non enregistrées ou reconnues par le droit coutumier. La mondialisation des marchés pose aussi la question de pénétrer sur les marchés internationaux et d’enregistrer des marques dans d’autres pays pour protéger votre marque et vos droits de propriété.
Vous devez comprendre que même une étude de disponibilité de marque complète ne garantit pas l’acceptation et l’enregistrement de votre marque. Une étude de disponibilité de marque de Marcaria.com comprend un vaste processus d'analyse, et surtout un avis formel de la probabilité estimée d’acceptation de votre demande.
Pourquoi les demandes d’enregistrement de marques sont refusées ? Votre marque est
- Similaire à des marques existantes en termes de sons, de sens ou d’apparence
- Similaire en terme d’utilisation ou d’approche marketing
- Une description peu originale d'un service, d'un produit ou d'un emplacement géographique peut facilement entrainer pour le public une confusion avec une autre marque
- Trompeuse, confuse ou désorientée
- Une personne ou un nom de famille
Quelles sont les manières de contourner les pièges pouvant être évités lors du lancement d'une marque de produits ou de services ?
- Créez une marque originale, suggestive et forte, qui évite ce qui est générique
- Évitez les expressions vulgaires, peu importe leur popularité.
- Envisagez d’enregistrer également votre nom de domaine Internet et votre slogan ou devise.
- Prenez le temps d’effectuer une recherche exhaustive des marques non enregistrées ou reconnues par le droit coutumier. Cherchez par exemple des mots phonétiquement similaires, des synonymes, des homonymes et les mots étrangers ayants des significations similaires.
- Répondez à toute demande de l’Office de marques.
Si vous découvrez qu’une autre entreprise a une demande en attente ou possède une marque similaire à la vôtre, et que vous partagez des produits et des marchée avec elle, l’autre entreprise aura priorité sur la marque. Dans les pays où le « droit coutumier » est appliqué, l’usage de la marque avant que vous ne présentiez aussi la vôtre leur permet aussi de réclamer les droits de propriété sur la marque, selon leur champ d’utilisation.
Si l'autre propriétaire utilise sa marque pendant une période limitée et dans une zone limitée, il est possible que vous puissiez représenter une demande d’inscription à l’Office de marques. Veuillez noter qu'il est fort probable que votre demande soit maintenant rejetée.
Les caractéristiques d’une marque pouvant être enregistrée peuvent être subtils. Une recherche professionnelle de marques déterminera les zones dans lesquelles votre marque empiète sur des marques commerciales préexistantes. Cette tâche est essentielle puisque la violation des droits de propriété d’une autre personne entraine directement une opposition ou un rejet de votre demande d'enregistrement de marque.
Une fois vérifié que la marque est unique grâce à une recherche, prenez compte de la force ou faiblesse de son design afin de prévenir de futures infractions. Les caractéristiques du design permettent d’évaluer les difficultés qu'auraient des tiers à copier votre marque à des fins de contrefaçon, ou des concurrents de créer une version légalement autorisée mais semblable. Par exemple, les marques suggestives, capricieuses, ou arbitraires qui ne décrivent pas leurs produits ou services directement par des termes conventionnels sont des marques fortes. Les marques descriptives ou génériques utilisant des expressions populaires pour leurs produits ou services peuvent être enregistrées, mais sont plus difficiles à défendre comme étant uniques. Les marques qui sont faciles à reproduire ou à falsifier sont des marques faibles.
Une partie de la procédure de demande de dépôt d'une marque consiste à examiner la force ou la faiblesse de son design par rapport aux marques existantes déjà enregistrées. Les organismes établissant les habilitations prennent également en compte les possibles litiges futurs portants sur les violations des droits de propriété. Cherchez de l'aide auprès d'un professionnel afin de choisir un design de marque qui vous aide à protéger légalement vos droits de propriété dans des juridictions étrangères, ou sur des marchés internationaux.
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a créée en 1957 la Classification de Nice (NCL). Ce système regroupe les produits et services à l'aide d'un système de classification unique. Étant donné que l'accord porte sur des marques déposées dans plusieurs langues différentes, le système facilite les recherches de marques qui peuvent exiger une traduction. Le NCL sépare l'activité commerciale en 45 classes: 34 pour les produits, et 11 pour les services.
Il existe une taxonomie détaillée, ou un arbre de biens et services, compilé par l’Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (EUIPO), dans chaque classe qui différencie encore plus les catégories. Ces entrées fournissent plus de détails, mais sont des catégories non contraignantes. Étant donné que l'utilisation de ce système de classification est très étendue et complexe, il est important d’envisager sérieusement de consulter un professionnel pour effectuer une recherche de marque. L'USPTO et la majorité des pays du monde ont adopté le protocole de la NCL. 84 pays membres,3 en Janvier 2016 sont régis par l'accord de la classification de Nice.
La liste de la classification contient plus de 10.000 produits et de 1.000 services. Une nouvelle édition mise à jour est publiée tous les cinq ans. Ces éditions incluent les changements dans l'accord suivant une période de révision de cinq années. L'OMPI publie chaque année les modifications de la NCL concernant des classes spécifiques. Une nouvelle version a été publiée le 1er Janvier 2016. Les offices de marques des pays qui ont adopté cet accord doivent inclure les codes de la NCL dans leurs documents officiels.
3 http://www.wipo.int/classifications/nice/es/faq.html
Étant donné les différents types de produits et services offerts par le système de classification de Nice, vous pouvez demander le dépôt de votre marque dans une ou plusieurs classes.
Il y a des pays qui reçoivent une demande de marque par classe, et à la fois d'autres qui permettent qu'une seule demande contienne plus d'une classe.
L'avantage de présenter une demande par classe est que les procédures sont indépendantes. Ainsi, si une classe reçoit des objections ou des refus, cela n'influe pas sur la procédure des autres classes. L'inconvénient est que le coût de demandes multiples est plus élevé.
D'autre part, faire une seule application pour plusieurs classes (dans les pays où cela est permis) est moins cher, mais vous prenez le risque qu'une classe reçoive des objections ou un refus mettant en danger l'intégralité de votre demande de dépôt.
Dans le premier cas, le fait d’enregistrer la marque dans un nombre plus ou moins élevé de classes n'influencera pas la probabilité d'enregistrement de chaque demande. Dans le deuxième cas, plus le nombre de classes incluses dans une seule application est élevé, plus elle sera susceptible de recevoir des objections et des refus, et donc les chances d'inscription diminuent. Suivant donc cette logique, plus votre marque est distinctive par rapport aux concurrents dans chaque classe, plus il convient de procéder à une demande unique.
Les Offices de marques fournissent un certificat par demande (et non par classe). Rappelez-vous que tous les pays ne permettent pas une application unique pour plusieurs classes.
Les classifications de marques sont nécessaires pour le processus d'enregistrement mais sont confuses. Les 45 catégories de l'Arrangement de Nice décrivent dans des termes génériques extrêmement nuancés les zones commerciales. Nous vous recommandons de commencer avec vos principales activités commerciales, et de décrire le/les article(s) que vous produisez dans des termes clairs et précis. Une fois que vous parvenez à la meilleure catégorie, concentrez-vous sur les activités commerciales marginales. Ajoutez tant de catégories de marque que nécessaire pour aider à définir les droits de propriété que vous souhaitez protéger. Les plans d'affaires couvrent généralement une variété de zones afin de permettre la flexibilité sur le marché. Choisissez les classes qui vous permettent de protéger vos objectifs sur le long terme. Le choix adéquat d'une recherche de classe de marque augmentera non seulement les probabilités d'admission, mais améliorera aussi votre capacité de vous défendre en cas d'infractions futures.
Vous pouvez également trouver le numéro de classe en utilisant notre outil de recherche de classe de marques.
Lorsque vous demandez le dépôt de votre marque, les options de classification dépendent de la façon dont vous définissez vos produits ou services. Une fois que vous avez une définition, trouvez au moins une classe de la classification qui couvre la définition de votre entreprise. Envisagez d’autres classes de marques qui se superposent, c'est-à-dire, qui décrivent également vos produits ou services. Vous devez également envisager l’utilisation de classes coordonnées. Votre choix d'une ou de plusieurs catégories de classification aura un effet significatif sur l'acceptation ou le rejet de votre demande.
Vous devez sélectionner la classe appropriée pour améliorer les chances d’acceptation. L'office de marques ne remboursera pas les coûts des services liés à votre demande si celle-ci est rejetée. Un examen approfondi de la force de votre marque par rapport à d’autres marques dans la/les classe(s) choisie(s) est nécessaire. Il doit être réalisé par quelqu'un étant familier du dépôt des marques et des litiges, car le nombre de demandes et de réclamations est chaque fois plus élevé.
Vous pouvez également trouver le numéro de classe en utilisant notre outil de recherche de classe de marques.
Les statistiques de l'exercice fiscal 2016 montrent une augmentation de 11 %6 du nombre d’oppositions présentées aux États-Unis. Ces statistiques indiquent l'importance d'une étude de disponibilité de la marque, surtout pendant la phase de présentation, et ce afin d'éviter le rejet d’une nouvelle demande, ou la violation des droits d’une marque existante. L'augmentation des contentieux ces dernières années est un avertissement quant à la probabilité de futurs litiges portants sur les droits de propriété.
Les statistiques américaines montrent que:
- les classes de produits dans lesquelles il y a le plus de demandes d’enregistrement de marques sont :
Électrique/Scientifique (classe 9)
Vêtements / Chaussures (classe 25)
Produits de l'imprimerie (classe 16)
- les classes de services pour lesquelles il y a le plus de demandes d’enregistrement de marques sont :
Publicité/Affaires (classe 35)
Éducation / Divertissement (classe 41)
Informatique / Sciences / Juridique (classe 42)
6https://www.uspto.gov/trademarks-application-process/appealing-trademark-decisions/ttab-incoming-filings-and-performance
Les classes coordonnées de marques s'entrecroisent dans les catégories de classe standard du NCL car elles sont liées. La plupart des sociétés diversifient leurs activités pour accroître leur présence sur le marché. Pour rester protégée, votre demande d’enregistrement de marque doit refléter votre activité dans ces secteurs associés. Choisissez des classes coordonnées qui spécifient non seulement votre demande d’enregistrement, mais qui permettent également toute expansion future de vos activités commerciales. Utilisez ces classes répertoriées dans votre étude de disponibilité de la marque pour détecter des conflits avant de soumettre la demande à l’USPTO.
Vous devez inclure une désignation de classe lorsque vous complétez une demande d’enregistrement puisque presque tous les offices de marques du monde utilisent des regroupements industriels et commerciaux pour rendre efficace la recherche d’éventuelles violations. Ces organes réglementaires et administratifs ont besoin d’un moyen de différencier les nombreuses marques dans le monde entier. La séparation des marques en classes séparées, à la fois en biens et services, est une première étape simple dans l’examen d’une demande pour une nouvelle marque. En évaluant la force ou la faiblesse de la marque proposée, un système de classification facilite l’association de marques "semblables" et aide à rechercher efficacement des concurrents dans les industries similaires ou coordonnées.
Une autre raison de connaitre votre/vos classe(s) est pour assurer votre protection. En utilisant la/les classe(s) les plus adaptée(s) pour la classification, vous comparerez votre marque avec les marques que les concurrents utilisent déjà dans les marchés choisis. Comment est-ce que la singularité et le caractère distinctif de votre marque se compare aux autres marques? Est-ce que votre marque vous offre un avantage compétitif en termes de messages propres à celle-ci ?
L’utilisation d’un système de classification simplifie les recherches publiques de votre marque de la part des concurrents du secteur, et leur permet d'éviter toute infraction. Le Manuel d'Identification Acceptable des Biens et Services de l’USPTO est une des nombreuses sources parmi lesquelles rechercher des marques en ligne. Vous devez choisir une classe au moment de l’enregistrement de votre marque, pour aider l’office de marques à informer le public au sujet de votre marque. Une classe contribue tant à la recherche de marques préexistantes qu'à la recherche de potentielles réclamations pour éviter de futures infractions.
Si vous ne savez pas quelle(s) classe(s) offrent la meilleure protection pour vos produits et services, familiarisez-vous avec la liste de la NCL. Comme alternative, nous vous recommandons de solliciter une étude de disponibilité de marque préparée de manière professionnelle. Nos avocats expérimentés passeront en revue la description de votre produit ou service, et chercheront la ou les classes les plus appropriées. Si vous avez une question ou besoin de clarifier un certain point, ceux-ci prendront contact avec vous.
Vous pouvez également trouver le numéro de classe en utilisant notre outil de Recherche de Classe de Marques.
Il s'agit d'un rapport détaillé de recherche de marques. Il listera non seulement les marques identiques et similaires (au niveau graphique et phonétique) qui peuvent entrer en conflit avec la vôtre, mais vous communiquera également l’avis d’un de nos avocats sur les probabilités d'enregistrement et la/les classe(s) auxquelles(s) appartiennent vos(s) produit(s)/service(s). L’étude comprend les sections suivantes :
(a) Classe de protection optimale
Comprend l’identification des classes dans lesquelles il serait judicieux d’enregistrer votre marque. Les classes sont déterminées par la description de vos produits et/ou services.
b) Marques similaires
Nos avocats réaliseront une recherche détaillée des marques existantes dans la classe en question, et identifieront celles qui sont identiques en terme graphique ou phonétique.
c) Analyse et recommandation
À partir des résultats de la recherche, nos avocats vous donneront des conseils concernant les chances d'enregistrement.
Le coût de ce service dépend de trois facteurs : le pays pour lequel il est nécessaire de réaliser l'étude, le nombre de classes, et le type de marque (logo, marque dénominative ou marque plus logo).
À l’adresse suivante, Prix des marques, vous pouvez trouver les informations relatives aux prix de ce service dans différents pays.