Recherche de marques en Mongolie

Une fois que vous avez un produit ou un service et que vous avez choisi son nom, comment savoir si vous pouvez vous en servir comme s’il vous appartenait ? Que se passerait-il si sans le vouloir vous utilisez un nom qui a déjà été déposé par un autre titulaire ? Aux Etats-Unis, en vertu du droit coutumier, une personne a des droits sur une marque si elle l’utilise. Il n'est pas nécessaire de déposer formellement la marque. C'est pour cette raison, et à cause de la souveraineté des états concernant la création de noms de marque et d'entités commerciales, qu'il est essentiel de faire une recherche avant d’investir du temps et de l'argent dans le dépôt d’une marque.     

Beaucoup de personnes utilisent un nom sans savoir s’il dispose d'une protection  juridique, mènent de grosses campagnes de marketing avec certains noms, et réalisent après coup qu'elles ne peuvent pas l’utiliser. Faire une étude de disponibilité avant de décider du nom de votre marque est une décision intelligente, surtout si l'on prend en compte les risques de futurs litiges. 

Procéder à une étude avant de commencer à faire du commerce avec une marque est une bonne idée.  Il n'est pas judicieux d'utiliser une marque si une autre entreprise l'utilise déjà activement dans la même classe.  Cette entreprise sera capable de s'opposer à votre utilisation de la marque, et de vous interdire de l’utiliser en ayant recours à une Cour de justice.

La recherche préliminaire de marques est une première étape importante avant d'investir du temps et de l'argent lorsqu'on étudie la question de déposer ou non une certaine marque.

Si vous êtes expérimenté par rapport aux marques, vous pouvez utiliser des ressources en ligne gratuites telles que notre moteur de recherche de marques, ou le système électronique de recherche de marques (TESS) offert au public par le Bureau américain des brevets et des marques de commerce (USPTO) pour rechercher des marques existantes identiques à celle que vous avez l'intention d'utiliser. Bien que les recherches préliminaires de marques représentent une partie fondamentale de la procédure d’enregistrement, une recherche réussie qui ne démontre aucun conflit avec des marques identiques n'implique pas nécessairement que l’Office de marques ne rejette pas votre demande d’enregistrement. 

Si vous êtes peu ou pas du tout expérimenté en ce qui concerne les marques, nous vous suggérons de chercher de l'aide auprès d'un professionnel. Notre société propose un service d’étude de disponibilité de marque. L’étude vous fournira des détails concernant les classes dans lesquelles vous pourriez vouloir enregistrer votre marque. Elle vous fournira également une liste des marques identiques et similaires, ainsi que les conseils de nos avocats sur les possibilités d’enregistrement et l’utilisation de votre marque.

Tout d’abord, nous vous recommandons de commencer par définir la classe dans laquelle vous souhaitez enregistrer votre marque. Vous pouvez également trouver son numéro de classe à l’aide de notre outil de recherche de classe de marques. Avec cet outil, vous entrez votre produit/service et il vous communique la ou les classes dans lesquelles vous devez enregistrer votre marque.

Après avoir trouvé votre ou vos classes, vous pouvez directement consulter l’Office de marques de votre pays et y procéder à la recherche. Vous pouvez aussi essayer nos moteurs de recherche de marques. 

Pendant la recherche, essayez différentes combinaisons de noms. Si vous recherchez par exemple AMAZON, cherchez AMASON, HAMASON ou des combinaisons de mots similaires. Essayez plusieurs combinaisons différentes de mots et de lettres.

Veuillez noter que beaucoup de pays n’ont pas de bases de données des marques en ligne. Vous devez dans ces cas-là aller à l’Office de marques local et demander une liste des marques.

La recherche des marques peut être longue et difficile. Si vous n’avez pas le temps ou l’expérience nécessaire, notre entreprise vous propose un service d’étude de disponibilité de marque. L’étude vous fournira des détails concernant les classes dans lesquelles vous pourriez vouloir enregistrer votre marque. Elle vous fournira également une liste des marques identiques et similaires, ainsi que les conseils de nos avocats sur les possibilités d’enregistrement et l’utilisation de votre marque.

Non, ce n'est pas nécessaire. Mais si vous êtes peu ou pas du tout expérimenté en ce qui concerne les marques, nous vous suggérons de chercher de l'aide auprès d'un professionnel. Notre société propose un service d’étude de disponibilité de marque. L’étude vous fournira des détails concernant les classes dans lesquelles vous pourriez vouloir enregistrer votre marque. Elle vous fournira également une liste des marques identiques et similaires, ainsi que les conseils de nos avocats sur les possibilités d’enregistrement et l’utilisation de votre marque.

Si vous avez quelques notions concernant l’enregistrement des marques, vous pouvez faire des recherches grâce avec notre moteur de recherche de marques. Si ce n'est pas le cas, nous vous conseillons d’engager un avocat ou d'avoir recours à un service de marques comme celui de Marcaria.com afin de gérer les exigences en matière d’enregistrement, notamment pour la recherche de la marque. La procédure dans son ensemble est en effet longue et complexe.

Veuillez noter que si vous ne respectez pas attentivement la procédure de demande, l'enregistrement peut prendre plusieurs mois, et finir par coûter beaucoup plus cher que ce vous pensiez dans un premier temps. La recherche de la marque est un élément fondamental du processus.

Une recherche de marque globale est essentielle dans le marché actuel, étant donné le nombre croissant de marques non enregistrées ou reconnues par le droit coutumier. La mondialisation des marchés pose aussi la question de pénétrer sur les marchés internationaux et d’enregistrer des marques dans d’autres pays pour protéger votre marque et vos  droits de propriété.

Vous devez comprendre que même une étude de disponibilité de marque complète ne garantit pas l’acceptation et l’enregistrement de votre marque. Une étude de disponibilité de marque de Marcaria.com comprend un vaste processus d'analyse, et surtout un avis formel de la probabilité estimée d’acceptation de votre demande.

Pour ne pas continuer à recevoir les e-mails de Trademark Search Marcaria, vous pouvez suivre les étapes suivantes :

1. Connectez-vous à https://trademark-search.marcaria.com/fr.

2. Accédez à votre « Profil» : https://trademark-search.marcaria.com/fr/account/profile.

3. Cliquez sur «Fermer le compte».

4. Entrez votre e-mail et cliquez sur le bouton « Confirmer ».

Pourquoi les demandes d’enregistrement de marques sont refusées ?  Votre marque est

• Similaire à des marques existantes en termes de sons, de sens ou d’apparence
• Similaire en terme d’utilisation ou d’approche marketing
• Une description peu originale d'un service, d'un produit ou d'un emplacement géographique peut facilement entrainer pour le public une confusion avec une autre marque
• Trompeuse, confuse ou désorientée
• Une personne ou un nom de famille

Quelles sont les manières de contourner les pièges pouvant être évités lors du lancement d'une marque de produits ou de services ?

• Créez une marque originale, suggestive et forte, qui évite ce qui est générique
• Évitez les expressions vulgaires, peu importe leur popularité.
• Envisagez d’enregistrer également votre nom de domaine Internet et votre slogan ou devise.
• Prenez le temps d’effectuer une recherche exhaustive des marques non enregistrées ou reconnues par le droit coutumier. Cherchez par exemple des mots phonétiquement similaires, des synonymes, des homonymes et les mots étrangers ayants des significations similaires.
• Répondez à toute demande de l’Office de marques.

Si vous découvrez qu’une autre entreprise a une demande en attente ou possède une marque similaire à la vôtre, et que vous partagez des produits et des marchée avec elle, l’autre entreprise aura priorité sur la marque. Dans les pays où le « droit coutumier » est appliqué, l’usage de la marque avant que vous ne présentiez aussi la vôtre leur permet aussi de réclamer les droits de propriété sur la marque, selon leur champ d’utilisation.

Si l'autre propriétaire utilise sa marque pendant une période limitée et dans une zone limitée, il est possible que vous puissiez représenter une demande d’inscription à l’Office de marques.  Veuillez noter qu'il est fort probable que votre demande soit maintenant rejetée. 

Les caractéristiques d’une marque pouvant être enregistrée peuvent être subtils. Une recherche professionnelle de marques déterminera les zones dans lesquelles votre marque empiète sur des marques commerciales préexistantes. Cette tâche est essentielle puisque la violation des droits de propriété d’une autre personne entraine directement une opposition ou un rejet de votre demande d'enregistrement de marque.

Une fois vérifié que la marque est unique grâce à une recherche, prenez compte de la force ou faiblesse de son design  afin de prévenir de futures infractions. Les caractéristiques du design permettent d’évaluer les difficultés qu'auraient des tiers à copier votre marque à des fins de contrefaçon, ou des concurrents de créer une version légalement autorisée mais semblable. Par exemple, les marques suggestives, capricieuses, ou arbitraires qui ne décrivent pas leurs produits ou services directement par des termes conventionnels sont des marques fortes. Les marques descriptives ou génériques utilisant des expressions populaires pour leurs produits ou services peuvent être enregistrées, mais sont plus difficiles à défendre comme étant uniques. Les marques qui sont faciles à reproduire ou à falsifier sont des marques faibles.    

Une partie de la procédure de demande de dépôt d'une marque consiste à examiner la force ou la faiblesse de son design par rapport aux marques existantes déjà enregistrées. Les organismes établissant les habilitations prennent également en compte les possibles litiges futurs portants sur les violations des droits de propriété. Cherchez de l'aide auprès d'un professionnel afin de choisir un design de marque qui vous aide à protéger légalement vos droits de propriété dans des juridictions étrangères, ou sur des marchés internationaux.